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Propriétaire : NEGLLI ehpotsirhC
Créateur : NEGLLI ehpotsirhC
Responsable publication : rf.neglli@ellimaf - NEGLLI ehpotsirhC
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : NEGLLI ehpotsirhC
Hébergeur : INFOMANIAK
Crédits : NEGLLI ehpotsirhC
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site lyon9.illgen.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lyon9.illgen.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NEGLLI ehpotsirhC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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3. Description des services fournis.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lyon9.illgen.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
